Conditions d'utilisation de l'application

Les présentes conditions régissent l'accès à l'application 4Link et son utilisation. Celle-ci est disponible sur app.4link.app et peut également être installée sur smartphone comme une application. L'utilisation du site web 4link.app est régie par les Mentions légales.

1. Titulaire de l'application

L'application appartient à 4LINK EASY MANAGEMENT, S.L.U. (ci-après « 4Link »), immatriculée sous le NIF B55653497 et dont le siège social est situé Urb. Infinitum, Edificio Garbi I, Avda. Pla del Maset, 6, bajos 3º, 43840 Salou (Tarragona). Ses autres coordonnées figurent dans les Mentions légales.

2. Acceptation

L'accès à l'application implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous y accédez en tant qu'utilisateur d'une entreprise cliente, ces conditions sont complétées par le contrat conclu entre votre entreprise et 4Link ; en cas de contradiction, ce contrat prévaut.

3. Licence d'utilisation

4Link, en tant que titulaire de l'ensemble des droits sur l'application, concède uniquement le droit de l'utiliser conformément aux usages pour lesquels elle a été conçue et aux dispositions des présentes conditions. Son utilisation ne confère aucun droit de propriété sur l'application.

4. Accès à l'application

Pour accéder à l'application, l'utilisateur s'identifie au moyen de son identifiant et de son mot de passe ou de la méthode d'accès disponible sur son appareil. Chaque utilisateur accède aux fonctionnalités correspondant à son profil et peut modifier les données de celui-ci.

Depuis l'application, l'utilisateur peut consulter et compléter les tâches qui lui sont attribuées, joindre des photos, vidéos et audios comme preuves lorsque cela lui est demandé, demander des précisions sur les tâches et consulter les évaluations reçues.

L'utilisateur est seul responsable de la conservation de ses identifiants d'accès. 4Link décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive de ces identifiants et quant aux conséquences de leur perte, de leur oubli ou de leur utilisation par des tiers non autorisés.

5. Utilisation correcte de l'application

L'utilisateur s'engage à utiliser l'application, ses contenus et ses services conformément à la loi, aux présentes conditions, à la bonne foi et à l'ordre public. Il s'engage notamment à :

• Ne pas l'utiliser à des fins illicites ou susceptibles de l'endommager, de la rendre inaccessible, de la détériorer ou d'en empêcher l'utilisation normale par les autres utilisateurs.
• Ne pas détruire, altérer, rendre inutilisables ni endommager les données ou documents présents dans l'application.
• Ne pas altérer ni modifier une quelconque partie de l'application, ne pas contourner, désactiver ou manipuler ses fonctions de sécurité, et ne pas en faire un usage qui altère, endommage ou rende inutilisables les réseaux, serveurs, équipements ou logiciels de 4Link.
• Ne pas reproduire, copier ni distribuer les contenus de l'application, que ce soit pour un usage privé ou pour les mettre à la disposition de tiers.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus de l'application (textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, conception graphique et code source) sont la propriété de 4Link. Aucun droit d'exploitation sur ces contenus n'est réputé cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation de l'application.

Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs figurant dans l'application sont la propriété de 4Link, et leur utilisation ne confère à l'utilisateur aucun droit sur ceux-ci.

7. Fonctionnement du service et responsabilité

4Link fournit le service de manière continue, avec tous les moyens techniques à sa disposition, et peut apporter des corrections, améliorations ou modifications à l'application lorsqu'elle le juge opportun, sans que cela ouvre droit à réclamation.

Dans la mesure permise par la loi, 4Link n'est pas responsable de la disponibilité, de la fiabilité et de la continuité technique de l'application ; elle s'efforcera toutefois de rétablir le service au plus vite en cas d'interruption et, dans la mesure du possible, de proposer des solutions alternatives.

4Link a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données et en éviter l'altération, la perte ou l'accès non autorisé, et n'est pas responsable de la divulgation de données à des tiers qui ne serait pas due à des causes directement imputables à 4Link.

8. Sauvegardes

4Link effectue des sauvegardes des contenus hébergés sur ses serveurs. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de données par les utilisateurs, ni garantir leur restauration intégrale, ces données ayant pu être modifiées depuis la dernière sauvegarde. Sauf si le contrat conclu avec le client prévoit un service de sauvegarde spécifique, le service n'inclut pas la restauration des contenus lorsque la perte est imputable à l'utilisateur.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles dans l'application est expliqué dans la Politique de confidentialité.

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées ; il est donc recommandé de les consulter régulièrement. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application, les parties se soumettent aux juridictions de Tarragone, sauf si la réglementation applicable impose impérativement une autre juridiction.